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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Les chantiers de la future loi sur la famille

Blog de l'AFAENAC

Quatre groupes de réflexion vont être installés par la ministre de la Famille pour plancher sur le texte.


Quatre groupes de réflexion constitués d'intellectuels et de professionnels vont être installés par Dominique Bertinotti. Le premier concerne la question de la médiation dans le cadre des affaires familiales, le second s'intéresse aux droits des enfants, le troisième à la filiation, aux origines et à la parentalité, le dernier à la protection de l'enfance et à l'adoption. Ils rendront leurs conclusions début décembre. Par ailleurs, la ministre et son cabinet reçoivent toutes les associations «dans leurs grandes diversités». Voici les principales pistes explorées.
• Promouvoir la médiation lors des divorces

La ministre souhaite promouvoir la médiation pour le bien-être des enfants. Elle pourrait déboucher sur «un contrat de parentalité décidé par les parents». Les experts diront si elle doit être volontaire ou obligatoire avant la saisine du juge en cas de divorce.
• Instaurer un statut du beau-parent et améliorer l'accès à son histoire personnelle

Face à la multiplication des familles recomposées, Dominique Bertinotti souhaite créer un statut du beau-parent ou du tiers, sur la base du volontariat «pour sécuriser le rôle de l'adulte et le positionnement de l'enfant». Par ailleurs, de nombreux enfants nés sous X ou à la suite de PMA avec donneurs anonymes réclament l'accès à leurs origines. «Est-ce que ce serait absurde que tout enfant, à l'âge de la majorité ait accès à son histoire originelle?» s'interroge la ministre.
• Défendre l'enfant, nouveau «sujet de droit»

L'enfant est aujourd'hui objet de droit. «Ne doit-il pas devenir sujet de droit? se demande la ministre. Ne faut-il pas que l'on reconnaisse qu'il a une part de citoyenneté? Pour mieux entendre la parole de l'enfant et de l'adolescent lors de son orientation scolaire ou professionnelle. Lors de décisions importantes qui engagent sa vie.» D'où la réflexion menée sur un éventuel statut de prémajorité dont le contenu reste à définir.
• Faire évoluer les conditions d'agrément des familles adoptantes

L'adoption internationale se raréfie et le profil des enfants adoptables a beaucoup évolué. Ils sont plus âgés, ils peuvent connaître des problèmes de santé… «On risque d'avoir des frustrations terribles si on continue à avoir les mêmes règles définissant les conditions d'agrément des familles adoptantes qu'il y a quinze ou vingt ans», prévient la ministre. Elle souhaite également un meilleur accompagnement avant, pendant et après l'adoption. De même qu'une meilleure protection juridique de ces enfants.

Le Figaro

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