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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Les aspects financiers de l’adoption internationale

Blog de l'AFAENAC
Les aspects financiers de l’adoption internationale

La Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale (« Convention de 1993 ») instaure des normes et des garanties pour la protection des enfants adoptés à l’étranger. Pour que ces normes et ces garanties soient respectées, divers professionnels du secteur public et privé doivent intervenir dans la procédure d’adoption internationale (« AI »). C’est pourquoi la Convention de 1993 permet aux autorités, aux organismes agréés et aux personnes et organismes autorisés non agréés des États d’accueil et des États d’origine de facturer des honoraires raisonnables et licites au titre des services rendus. Elle interdit toutefois les gains matériels indus et reconnaît que les coûts de l’AI doivent être réglementés et que des limites doivent être fixées afin qu’ils restent raisonnables au regard des services rendus.

Lire l'intégralité du document en cliquant sur le lien suivant :

http://www.hcch.net/upload/wop/factsheet_finasp_fr.pdf

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