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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés (lagazettedescommunes.com)

Blog de l'AFAENAC
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.

On pensait close la polémique autour des enfants haïtiens adoptés par des familles françaises. Il n’en est rien et l’imbroglio politique et diplomatique qui a rythmé 2010 se poursuit.
EFA (Enfance & familles d’adoption), fédération regroupant quelque 10.000 familles, vient de déposer une requête au Conseil d’Etat pour faire annuler une circulaire du ministère de la Justice(1).
Ce texte, daté du 22 décembre 2010, enjoint les procureurs à refuser les demandes d’adoption plénière pour les enfants haïtiens récemment arrivés en France.
« Une décision scandaleuse qui provoque une situation ubuesque », résume Céline Boyard, avocate et vice-présidente d’EFA. « D’une part, la Chancellerie n’a rien à ordonner au Parquet, de l’autre on se retrouve avec des instructions infondées juridiquement », poursuit-elle.

Adoptions simples et plénières 
Le texte en question indique aux magistrats du Parquet la marche à suivre pour les enfants en provenance d’Haïti. Dans le droit haïtien, il n’y a pas d’adoption plénière. 
Les enfants arrivent donc en France avec un jugement d’adoption simple qui est ensuite converti par les tribunaux français.
Jusque-là, il s’agissait presque d’une formalité administrative dès lors que les parents biologiques accordaient leur consentement éclairé. Mais, à partir du printemps 2010 et plus encore depuis la circulaire, certains juges s’opposent aux adoptions plénières.
« On se retrouve avec des décisions complètement aléatoires selon les tribunaux », juge EFA. Les autorités françaises justifient leur position par un accord diplomatique entre la France et Haïti. 
Un document qui malgré des demandes n’a pas été communiqué aux familles.

L’Etat doit assumer sa décision 
Cette circulaire pourrait trouver sa cause ailleurs.
Après le séisme de janvier 2010, les autorités françaises ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les adoptions en Haïti. Les 1.000 enfants haïtiens qui étaient déjà en cours de procédure ont été évacués vers la France après de longs mois de tergiversations du Quai d’Orsay.
D’un côté, des associations mettaient en avant le risque juridique d’agir trop rapidement. De l’autre, un collectif de parents s’inquiétait des risques encourus par les enfants en restant en Haïti.
Parmi les derniers enfants arrivés en France, plus d’une centaine n’ont pas de jugement d’adoption mais un simple apparentement validé par les autorités des deux pays ; d’où un flou quant à leur statut juridique.
EFA n’était pas favorable à une évacuation d’urgence mais « dès lors que les enfants sont arrivés en France, l’Etat doit assumer sa décision », conclut Céline Boyard.

Marwan Chahine

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