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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Agir en faveur de l'adoption des enfants délaissés (LEMONDE.FR)

Blog de l'AFAENAC

par Michèle Tabarot, député-maire du Cannet, présidente du Conseil supérieur de l'adoption


Chaque année près de 800 enfants français sont adoptés dans notre pays et trouvent ainsi une nouvelle famille prête à leur apporter éducation et amour. Malheureusement, tous les mineurs délaissés n'ont pas cette chance.

Pour ces derniers, l'horizon se résume à un foyer ou à une famille d'accueil. Quelles que soient les qualités et les compétences des professionnels qui accompagnent ces jeunes sur le chemin de la vie, ils ne remplaceront jamais une famille, ce n'est pas leur rôle.

Il est donc essentiel de penser à ceux que l'on appelait autrefois les enfants de la DDASS. Parmi eux, il y a ces 1 600 orphelins dits "à besoins spécifiques", qui sont trop âgées, malades ou handicapés et qui ne font jamais l'objet d'un projet d'adoption. Parmi eux, il y a aussi ces centaines d'enfants délaissés ou maltraités par leurs parents. Ils pourraient être rendus adoptables mais ne le sont pas alors qu'ils sont en souffrance et ont eux aussi droit à une vraie famille.

Il existe pourtant dans notre législation un dispositif pour répondre à ces situations de détresse. Le juge peut déclarer un enfant abandonné et permettre ainsi son adoption, lorsque ses parents se sont manifestement désintéressés de lui pendant au moins une année.

Malheureusement, le recours à cette déclaration judiciaire d'abandon est rare. On en dénombre à peine quelques dizaines par an alors que de l'avis de nombreux experts, un plus grand nombre des 120 000 enfants séparés chaque année de leurs familles par décision de justice pourrait être confié à l'adoption.

Les déclarations judiciaires d'abandon sont également trop tardives. Elles interviennent en moyenne cinq à six ans après le placement de l'enfant dans un foyer ou une famille d'accueil. C'est un temps bien trop long pour l'enfant, un temps qui compromet ses chances de trouver une famille adoptive.

La nécessité d'une réforme de cette procédure apparaît désormais claire pour offrird'autres perspectives aux enfants délaissés.

Pour cette raison, j'ai déposé une proposition de loi qui vise notamment à exigerque tous les ans les services compétents vérifient, pour chaque enfant placé, si sa famille se soucie réellement de lui. Si tel n'est pas le cas, ils devront alorsdemander au juge de le déclarer abandonné.

A l'image de ce qui existe au Québec, il faut bâtir le plus tôt possible un véritable projet de vie pour ces enfants. Dans la majorité des cas, nous savons qu'ils retourneront dans leurs familles, lorsque les difficultés passagères seront résolues.

Il existe cependant des situations dans lesquelles il est urgent de mieux tenircompte de la réalité du vécu de ces enfants "oubliés", auxquels on ne donne pas le droit à une nouvelle famille alors que le lien avec les parents biologiques est définitivement rompu, sans espoir de retour. Pour eux, le projet de vie doit pouvoirêtre l'adoption.

Le législateur a une responsabilité importante. Actuellement, les critères sont flous, subjectifs, difficiles à apprécier. Je propose une clarification afin d'aider les professionnels à mieux détecter les enfants victimes de délaissement parental.

Penser aux enfants c'est aussi penser à ceux qui vont les accueillir et qui ont besoin d'être encore mieux accompagnés dans cette voie. C'est pourquoi je souhaite également qu'à travers cette proposition de loi, on renforce la préparation et l'information des candidats à l'adoption.

Cette réflexion globale sur l'adoption est un véritable enjeu. La France est riche de ses enfants. Notre devoir est d'aider au mieux ceux qui vivent dans l'injustice de l'abandon et du délaissement à un âge où aucun enfant ne devrait avoir à connaîtrecela.


Michèle Tabarot est aussi présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

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