Bilan de l'adoption internationale en 2009 (http://actionsociale.weka.fr)
11
janv.
2010
Le Service de l'adoption internationale (SAI) vient de publier son bilan 2009. Le nombre des adoptions internationales réalisées en France s'est élevé à 3 017. La France où l'adoption internationale représente environ 80 % des adoptions réalisées, est l'un des quatre principaux pays d'accueil d'enfants adoptés à l'étranger avec les États-Unis, l'Italie et l'Espagne.
Les chiffres de l'adoption internationale se stabilisent, en France, « autour de 3 000 par an depuis trois ans (3 166 en 2007, 3 271 en 2008, 3 017 en
2009) », déclare le SAI. Ce chiffre qui « est à considérer dans le contexte d'une forte contraction de l'adoption internationale enregistrée par la plupart des pays d'accueil d'enfants
adoptés » poursuit le SAI, représente cependant une diminution de - 7,765 % par rapport à 2008
et même de - 4,71 % par rapport à 2007. Des mauvais résultats qu'il convient de nuancer. Entre 2006 et 2007, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, on constate une
lourde baisse des adoptions internationales de - 20,6 %. La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par
49 États, a rendu les démarches plus compliquées pour les adoptants.
Le nombre limité d'enfants français adoptables (moins de 1 000 par an) fait peser une forte pression sur l'adoption à l'étranger
qui constitue 80 % du nombre total annuel d'adoptions pour les familles françaises. Sur les 30 000 candidats à l'adoption titulaire d'un agrément, seuls 4 000 ont vu leur
souhait se réaliser.
Engagée depuis le printemps 2009, la réforme de l'adoption internationale fait suite aux recommandations du rapport de M. Jean-Marie Colombani, approuvées par le président de la République. Parmi ces préconisations on a vu notamment :
- la création d'une autorité centrale pour mieux répartir les rôles entre l'Agence française de l'adoption (AFA) et les organismes agréés pour l'adoption (OAA) ;
- la création du Service de l'adoption internationale (SAI) au sein du ministère des affaires étrangères par décret du 14 avril 2009 ;
- la concertation avec les organismes agréés pour l'adoption (OAA) et le monde associatif ;
- la signature d'une convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'Agence française de l'adoption (AFA) le 24 novembre 2009 ;
- le lancement d'actions de coopération dans le domaine de la protection de l'enfance (réseau des volontaires de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale) ;
- la mise en oeuvre d'un fonds de coopération afin de soutenir des projets en faveur de l'enfance privée de famille et d'appui aux autorités centrales des pays étrangers ;
- le lancement d'un nouveau site internet gouvernemental dédié à l'adoption.
En 2010, le ministère des Affaires étrangères poursuit son engagement pour « l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de
cette politique ». Une formation spécifique sur le « métier adoption » doit être mise en place en faveur des agents en fonction dans des pays d'origine ou devant y être
affectés.
Texte de référence :
- La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
- Le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes
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Le décret du 27 juin 2008 de nomination de l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Monchau Jean-Paul
Pour en savoir plus :
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Les statistiques de l'adoption
internationale 2009 |
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Zoom sur la COG, SAI, Lettre n°1,
Janvier-Février 2010 |
