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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Floride : la loi qui interdit aux homosexuels d'adopter jugée inconstitutionnelle (Source : e-llico)

Blog de l'AFAENAC

La loi de Floride qui interdit aux homosexuels d'adopter des enfants est inconstitutionnelle, a estimé une cour d'appel américaine mercredi. Réagissant au jugement, le gouverneur de l'Etat a déclaré que la loi contestée ne serait plus appliquée. La décision de la cour d'appel de Floride confirme celle du tribunal de première instance qui avait donné raison à un homosexuel auquel la garde de deux garçons de quatre ans et quatre mois avait été confié en 2004 par les services de la protection de l'enfance.

Lorsque leurs parents légitimes ont été déchus de leurs droits pour négligence deux ans plus tard, l'homme a entamé une procédure d'adoption. Mais les services de la protection de l'enfance de Floride, le dernier Etat américain à interdire complètement l'adoption homosexuelle, s'y sont opposés au motif que la loi l'interdit explicitement.

L'homme a alors attaqué en justice pour discrimination. Il a gagné à tout les échelons judiciaires jusqu'ici, dans une affaire qui pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême.

"A l'exception des homosexuels, il n'existe aucune exclusion automatique de certaines catégories de population" pour l'adoption, explique la cour d'appel après avoir énuméré les personnes séropositives, handicapées ou ayant déjà commis des actes de violence contre des enfants, toutes autorisées au cas par cas à devenir parents adoptifs.

La cour rappelle en outre qu'un célibataire est complètement libre d'adopter en Floride et que les services de protection de l'enfance confient aisément la garde d'enfants à des familles d'accueil monoparentales.

Les services de protection de l'enfance "affirment qu'il y a une justification rationnelle pour interdire l'adoption aux homosexuels puisque les enfants jouiraient d'un meilleur modèle et seraient moins sujets aux discriminations s'ils étaient placés dans un foyer hétérosexuel, idéalement avec un mari et sa femme", explique la cour.

Mais elle conteste cette position, citant les nombreuses études prouvant le contraire, et rappelle que la Floride ne voit aucun inconvénient à placer des enfants dans des familles d'accueil homosexuelles.

"Il est difficile de trouver la moindre justification rationnelle à ce que des homosexuels puissent constituer des familles d'accueil temporaires ou permanentes mais que l'adoption leur soit interdite", estime la cour.

Réagissant au jugement, le gouverneur de Floride a déclaré que la loi contestée ne serait plus appliquée.

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