Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

La justice autorise l'adoption d'un enfant par une homosexuelle (LEMONDE.FR avec AFP | 10.11.09 | 10h03 • Mis à jour le 10.11.09 | 10h24 )

Blog de l'AFAENAC
Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert, mardi 10 novembre, à l'adoption d'un enfant par une homosexuelle vivant en couple, annulant totalement les décisions du conseil général du Jura, qui refusait l'agrément.

Depuis dix ans, Emmanuelle B. se bat pour obtenir un agrément pour l'adoption d'un enfant, refusé à deux reprises par le conseil général du Jura. "Je demande au tribunal d'appliquer la loi : on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité", avait déclaré Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., peu avant l'audience du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre.


Le rapporteur public avait demandé au tribunal d'annuler la décision du conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément sous quinze jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2 000 euros pour les frais d'avocat.


Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision européenne, Emmanuelle B., qui vit en couple depuis vingt ans avec Laurence R., avait déposé une nouvelle demande d'adoption en janvier.


En dépit de rapports de travailleurs sociaux favorables à une adoption d'un enfant de 6 mois à 10 ans par ce couple, le conseil général avait de nouveau refusé de délivrer un agrément aux motifs qu'il existerait "des différences notables [dans le couple] dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" à adopter, et que son amie montrait "peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant". "Le président du conseil général du Jura n'a pas refusé l'agrément à Mme B. parce qu'elle vit avec une femme, mais parce qu'il existe un désaccord" entre les membres du couple, avait soutenu MeChristophe Nicoley, avocat de la collectivité jurassienne, lors de l'audience.


La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a, pour sa part, rendu le 5 octobre un avis jugeant ce refus "discriminatoire". Le conseil général a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre l'avis de la Halde.


Me Mécary, qui dénonce une "décision politique" du président UMP du conseil général du Jura, souligne l'urgence de la situation pour sa cliente, aujourd'hui âgée de 48 ans.

Commentaires