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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

La ministre déléguée chargée de la famille a parlé d'une future réforme de l'adoption (France Inter le 31 mars)

Blog de l'AFAENAC

La ministre déléguée à la Famille était l’invitée de l’émission « Tous politiques » sur France Inter, le dimanche 31 mars 2013, avec l’AFP et Le Monde. Transcription, mot à mot, des réponses de la ministre sur l’adoption et les origines :

Source, la vidéo :

http://touspolitiques.franceinter.fr/emissions/dominique-bertinotti

De 22mn43s à 23mn20s :

Réponse : « La loi famille, la loi famille a pour vocation à s’adresser indifféremment, là, pour le coup, aussi bien aux couples hétérosexuels qu’homosexuels et va porter sur des sujets comme le statut du tiers, comme
la médiation, comme UNE RÉFORME DE L’ADOPTION, comme l’interrogation du droit des enfants à connaître leur HISTOIRE ORIGINELLE et il y aura, aussi, le fait que la question de la PMA puisse être abordée dans le cadre de cette loi. Après, je vous le répète, nous attendons l’avis du Comité consultatif national d’éthique qui, je crois, sera rendu à l’automne ou vers le mois d’octobre ou de novembre. »

De 27mn47s à 29mn37s :

Question : « Vous avez la charge d’un grand projet de loi sur la famille, vous en avez dit un mot un peu plus tôt, il devait être présenté à l’origine 27 mars en Conseil des ministres, finalement, visiblement, on est le »

Réponse : « Oui, mais ça, nous l’avons annoncé lors du débat de l’Assemblée
nationale. »

Question : « Finalement le calendrier paraît plus flou ; c’est à la fin de l’année ? »

Réponse : « l’année 2013. »

Question : « Qu’est-ce qui coince ? »

Réponse : « Ah c’est pas : qu’est-ce qui coince ? C’est que, quand vous abordez la question par exemple du statut du beau parent ou statut du tiers, quand vous souhaitez apporter UNE VÉRITABLE RÉFORME À L’ADOPTION, quand vous souhaitez effectivement interroger nombre d’associations sur des
revendications que l’on voit émerger de plus en plus fortes d’enfants devenus adultes et qui veulent avoir accès à leurs ORIGINES QUEL QUE SOIT LE MODE DE CONCEPTION, lorsque nous voulons travailler sur le développement d’un véritable système de médiation qui fait défaut en France, nous avons
besoin d’avoir du temps pour auditionner, pour entendre, pour essayer de faire la loi la plus juste, la plus complète, et qui rende service à nos concitoyens. »

Question : « Qu’est-ce qui a changé depuis deux mois puisque, il y a deux mois le texte était prévu pour fin mars ? Qu’est-ce qui a changé ? Pourquoi est-ce que vous avez besoin de six mois, neuf mois supplémentaires ? Est-ce que c’est la PMA qui a fait bouger le calendrier ? »

Réponse : « Non, c’est pas spécifiquement la procréation médicalement assistée qui a fait bouger le calendrier. C’est, tout simplement, vous ne faites pas UNE RÉFORME DE L’ADOPTION. Puisque au fond, au départ le périmètre de la loi famille n’était pas véritablement acté. Aujourd’hui il se précise de plus en plus. »

Question : « Aujourd’hui, il est défini ? »

Réponse : « Oui. »

Question : « Vous pouvez nous en dire un peu plus sur ce qu’il y aura ? »

Réponse : « Quand je vous explique : le statut du tiers, quand je vous dis : on va faire UNE RÉFORME DE L’ADOPTION, quand je vous dis : on va créer un véritable système de médiation, quand je vous dis que on peut peut-être créer un véritable droit à connaître son HISTOIRE ORIGINELLE, c’est pas rien
! … »

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