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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Le Chili, premier pays à voter une loi sur la neutralité du net (www.20minutes.fr)

Blog de l'AFAENAC

INTERNET - Elle garantit le même accès à Internet pour tous...


Le Chili vient de voter une loi à 100 voix contre 1 garantissant la neutralité du net. Certes, ce pays d’Amérique du Sud peut sembler un peu loin… Mais mine de rien, il est ainsi le premier pays à adopter une loi qui formalise la neutralité du réseau, sujet qui fait aussi débat aux Etats-Unis et en France. Avec pour principe que l'Internet est le même pour tous, quel que soit l’endroit où l’on se connecte, et le fournisseur d’accès à internet (FAI) que l’on utilise.

Ce projet de loi, présenté en 2007, vise à «garantir aux utilisateurs d’Internet le respect du principe de la neutralité du réseau, et ainsi assurer le libre accès aux contenus».

Les FAI ne peuvent interférer dans les connexions de leurs abonnés

Concrètement, cela implique que plus aucun fournisseur d’accès à Internet (FAI) n’a le droit d’interférer ou de bloquer les connexions de ses abonnés. Chaque internaute peut envoyer et recevoir ce qu’il souhaite par Internet sans que cela ne subisse de modification. Par ailleurs, il comporte une «obligation de garantir l’accès à tout type de contenus, services ou applications disponibles sur le réseau, et d’offrir un service qui ne distingue pas les contenus, les applications ou les services, en se basant sur leur source ou leur propriété».

Autre conséquence de cette loi, le FAI doit aussi fournir un logiciel de contrôle parental à tous ses clients, garantir leur sécurité et la confidentialité de leurs données, et rendre les contrats d’abonnement plus clairs.

En France, le sujet a juste fait l’objet d’un débat sur la Toile, et les pouvoirs publics envisagent encore très timidement tout encadrement juridique sur le sujet, comme le confirmait, en creux, la secrétaire d’Etat à la Prospective et au développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d’une conférence de presse en juin.

C. Co.

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