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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Mariage, adoption, PMA: les choix de vos députés (www.mediapart.fr)

Blog de l'AFAENAC

On le savait : le « mariage pour tous » ne sera pas voté par tous. Mais en interrogeant un par un chacun des 577 députés comme l’a fait Mediapart (voir notre carte de France des circonscriptions), il apparaît que le projet de loi, présenté le 7 novembre en conseil des ministres, suscite des clivages inhabituels au sein des partis. Et bien des interrogations. Car même au Parti socialiste, où ceux qui s’opposent au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels sont très minoritaires, on pourrait se déchirer sur la question de la Procréation médicalement assistée (PMA). En tout, si 200 députés se déclarent déjà favorables au mariage pour tous et 190 à l'adoption, seulement 104 défendent pour l'instant l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels.

Alors que le texte sera examiné à partir du 29 janvier par l’Assemblée nationale, plus de 380 députés sur 577 ont déjà répondu à nos trois questions binaires.

– Êtes-vous favorable à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels ?

– Êtes-vous favorable à l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels ?

– Êtes-vous favorable à l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes homosexuelles ?

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D’ici janvier, notre carte interactive évoluera donc encore. Certains députés n’ont sans doute pas eu le temps de répondre. D’autres ne veulent pas se prononcer pour ne pas « figer les positions » avant le vote à l’Assemblée nationale. Mais beaucoup, aussi, à gauche comme à droite, hésitent. Inquiets de leur prise de position vis-à-vis de leur parti, de leur électorat. Soucieux de voir leur vote se fondre dans la masse le jour du scrutin, plutôt que d’afficher leurs convictions, parfois incertaines, au grand jour. Ou simplement sans avis sur une question qui les intéresse modérément, et se réfugiant du coup derrière la discipline de parti.

Avoir recueilli autant de réponses permet toutefois déjà de dresser un tableau assez précis des forces en présence. Et d’aller au-delà des discours les plus médiatisés, souvent les plus virulents, notamment parmi les farouches opposants au mariage.

Plusieurs députés nous ont fait parvenir leurs nuances ou leurs tribunes sur le sujet. Nous les publions sous l'onglet Prolonger. 

Au Parti socialiste

Le mariage et l’adoption figuraient parmi les promesses de campagne de François Hollande. Logiquement, sur les 168 députés socialistes qui ont répondu à notre questionnaire, 159 se déclarent donc favorables au mariage (1 contre, 8 réfléchissent) ; 154 à l'adoption (3 contre, 11 réfléchissent). Une majorité écrasante.

Quelques rares élus expriment toutefois des doutes. Bernadette Laclais, députée de Savoie et maire de Chambéry, nous a envoyé une tribune (lire notre onglet Prolonger) dans laquelle elle exprime ses réticences : « Au nom de l'égalité des droits entre adultes, faut-il créer par la loi des inégalités entre enfants ? Certes ces inégalités existent déjà entre enfants de conditions différentes, mais elles sont le résultat de parcours de vie, de situations de fait. Certains enfants élevés par des parents de même sexe peuvent être plus heureux que d’autres enfants de parents de sexes différents. C’est vrai. Mais cela suffit-il à admettre que, par l’a priori de la loi, des enfants auront à grandir avec des parents de même sexe, et d’autres avec des parents de sexes différents ? » Bernadette Laclais évoque la possibilité de « s’en tenir à une nouvelle avancée par rapport au Pacs ». Elle annonce clairement que son « intime conviction » passera avant la discipline de vote.

Le suppléant du ministre Benoît Hamon, Jean-Philippe Mallé (Yvelines), se dit pour sa part opposé aussi bien au mariage qu’à l’adoption pour les homosexuels tant qu'« un grand débat national » n'aura pas eu lieu. Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) n'a pas répondu à notre questionnaire. Mais il a demandé, il y a plusieurs semaines déjà, la « liberté de vote, au nom de la clause de conscience ». Quant à Christian Francqueville (Vosges), il se dit favorable au mariage, mais opposé à l’adoption.

D’autres font simplement pour l’instant état d’hésitations : Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais), Marie-Odile Bouillé (Loire-Atlantique) ou encore Daniel Boisserie (Haute-Vienne), pour qui « cela mérite d’être débattu, sinon le Parlement ne sert plus à rien ».

Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), de son côté, se dit « en attente d’une position de groupe » et « veut faire valoir ses positions dans le débat interne pour voir si elle peut convaincre ou s’il faudra se ranger à une discipline de groupe ». Chantal Guittet, députée du Finistère, traîne également les pieds : « Je veux attendre les auditions et tout le travail parlementaire… J’ai ma position personnelle, mais j’aurai aussi ma position de députée et ce ne sera pas forcément la même chose. » Elle refuse d’en dire plus, mentionnant simplement que « c’est un sujet relativement important ».

Malek Boutih (Essonne), s’il est favorable au mariage, ne se prononce pas sur l’adoption. Idem pour Jacques Valax (Tarn). 

Qu’en pensent les nombreux députés PS qui n’ont pas répondu ? Un certain nombre, telle Karine Berger (Hautes-Alpes), ne souhaitent pas répondre formellement trop tôt. « Pas tant que le débat et le texte ne sont pas engagés. Ce sera plus clair avec des propositions précises. Il va de soi que je suis totalement sur les engagements de François Hollande. » Ces précautions s'expliquent: au sein du groupe PS à l'Assemblée, consigne a carrément été passée de ne pas répondre à notre questionnaire.

 La prudence est cependant parfois guidée par d’autres raisons, comme le reconnaît un député de la majorité, pourtant favorable à une loi large : « Votre questionnaire est maladroit, c'est trop tôt alors que le débat n'a pas encore eu lieu. Certains sont confrontés sur le terrain à des situations pas confortables. » Olivier Dussopt (Ardèche) confirme : « Chez certains collègues, il y a un peu de frilosité et de peur, sans compter la pression des religions. »

Ces prises de distance avec le projet gouvernemental ne devraient toutefois pas peser trop lourdement le jour du vote en ce qui concerne le mariage et l’adoption. Fanny Dombre Coste (députée de l'Hérault), par exemple, résume le sentiment de beaucoup quand elle explique :« Mettons fin à l’hypocrisie, ce n’est pas l’intervention du législateur qui va créer la famille homoparentale, mais ce texte permettra de répondre à une situation existante et offrira un cadre juridique protecteur aux familles et aux couples. »

Fanny Dombre Coste se dit également favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes. Mais sur ce point, il est nettement moins sûr qu’elle fasse partie du courant majoritaire à l’Assemblée. Pour l’instant, la PMA, qui donne droit à une insémination ou encore à une fécondation in vitro, est réservée aux couples hétérosexuels infertiles. 

Or l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels ne figure pas dans le projet de loi, au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré qu’il souhaitait renvoyer cette question à une « loi complémentaire » sur la famille, qui viendrait ultérieurement. 

Cela n’a pas empêché le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, d’annoncer le dépôt d’un amendement pour que le droit à la PMA soit élargi en même temps que ceux au mariage et à l’adoption. Et non renvoyé à une hypothétique loi à venir.

Réunira-t-il une majorité de députés autour de lui ? 104 élus seulement nous ont pour l'instant répondu être favorables, dans l’absolu, à la PMA. Chez les socialistes, 84 se déclarent pour. 24 contre. 47 hésitent, attendant, selon toute vraisemblance, de connaître la position du gouvernement le jour du vote. En dépit de convictions personnelles, la prudence est de mise chez le rapporteur du texte Erwann Binet, le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, ou encore le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a expliqué sur RTL au sujet de la PMA : « À titre personnel, je pense que c'est le bon moment de l'examiner et je suis pour. » Mais qui fait dire par son attachée de presse qu'il ne souhaite pas répondre formellement à notre enquête, que « le débat doit avoir lieu à l'Assemblée. Cela nous embête profondément qu'une cartographie fige sa position ».

D'autres font part d'incertitudes plus profondes, comme Sylviane Bulteau : « On n’a pas débattu de ça entre nous pendant la campagne, il faut prendre le temps de se poser, d’autant que la PMA concerne tous les couples. Je n’y suis pas défavorable a priori, mais je pense qu’il faut plutôt traiter cette question dans un autre texte, plus tard, sur la bioéthique. »

Plusieurs députés PS partagent cet avis, comme Alain Claeys (Vienne), pour qui une discussion lors d’une loi sur la bioéthique permettrait également d’ouvrir un autre sujet : la gestation pour autrui (le fait pour un couple d’hommes d’avoir recours à une mère porteuse). « C’est un débat légitime, qu’il faut avoir même si je suis contre, car ce serait passer un contrat sur le ventre d’une femme. » 

Si Marie-Anne Chapdelaine, en tant que députée (elle préside par ailleurs le Conseil supérieur de l’adoption), se déclare dans l’absolu favorable à un élargissement de la PMA, elle s’interroge sur les conditions de son remboursement par la sécurité sociale : « Quand ce n’est pas pour des raisons médicales, je ne suis pas sûre que ce soit à la société de payer la PMA. »

Le scrutin sur la PMA s’annonce donc serré. « C'est un engagement de François Hollande, au même titre que la taxe à 75 % », estime Olivier Dussopt, qui souhaite l’adopter et va même plus loin, comme une poignée de députés de son groupe, en défendant la gestation pour autrui. « Les partisans de la PMA sont majoritaires dans le groupe », assure de son côté le rapporteur du projet de loi Erwann Binet (Isère). Sans que personne sache encore si cela se traduira le jour du scrutin. D’autant que les alliés du PS ne seront pas tous au rendez-vous.

Chez les écolos, radicaux et au Front de gauche

Paul MolacPaul Molac

Même à Europe Ecologie-Les Verts, pourtant réputé très ouvert sur ces questions, deux députés ne nous ont pas répondu. Les mêmes, Paul Molac (Morbihan) et Michèle Bonneton (Isère), n’avaient pas non plus signé la proposition de loi de leur groupe, déposée le 24 octobre, et ouvrant le mariage, l’adoption, la PMA, et la gestation pour autrui. François-Michel Lambert l'avait signée, mais aujourd'hui, il dit hésiter sur la PMA.

Parmi les radicaux de gauche comme parmi les communistes, certains font état, soit de leur désaccord, soit d’une certaine circonspection. Ce qui ne laisse pas présager d’une majorité sur la PMA au Sénat.

Même l’adoption semble en gêner certains au Front de gauche. Gabriel Serville (Guyanne) est contre. Jacqueline Fraysse se dit« plutôt pour », Gaby Charroux (Bouches-du-Rhône) répond « plutôt oui » (comme pour le mariage). Alain Bocquet« demande à réfléchir, à être convaincu. Le problème de l’enfant, c’est quand même un problème complexe. Je n’écoute pas la religion, mais certaines thèses scientifiques sur l’équilibre de l’enfant ». Quant à Patrice Carvalho (Oise), il n'a pas répondu à notre questionnaire. Mais tout juste élu, il avait dit son opposition au mariage pour tous. Avant d’être recadré par Marie-George Buffet.

Globalement, à gauche, une partie des élus sont restés silencieux. Sans doute par manque d’intérêt. Peut-être aussi par manque de connaissance du sujet, ou carrément par ignorance. Questionné, Jean-Jacques Candelier (Front de gauche, Nord), répond tout de go : « Oui au mariage, mais le mariage à trois, je suis contre. » Plusieurs assistants parlementaires de gauche nous ont avoué ne pas être certains que leurs élus maîtrisaient pleinement les enjeux de la PMA.

À l'ump

À droite, le front des “triple non” est largement majoritaire. Sur le mariage, 142 non, 4 oui, 8 réfléchissent. On tombe à un seul oui pour l'adoption et la PMA. Parmi les tenants du triple non, on retrouve les deux candidats à la présidence de l’UMP, François Fillon et Jean-François Copé. Ce dernier souhaite des « états généraux de la famille ». Selon lui, le mariage pour tous constitue « une déconstruction du droit de la famille avec la suppression dans le texte de la référence au père et à la mère ».

C’est aussi non aux trois questions pour le patron des députés UMP, Christian Jacob, qui souhaite d’ailleurs abroger le texte (s'il est voté), en cas d'alternance. L'ancienne secrétaire d'État à la famille, Claude Greff (Indre-et-Loire) répond elle aussi non aux trois questions et précise : « Pour être tout à fait complet, il aurait été important de poser une quatrième question :“Connaissez-vous les conséquences à ces trois questions ?” »

Les opposants les plus virulents au projet de loi se sont rassemblés au sein de « l’Entente parlementaire pour la famille », dans laquelle on trouve 124 députés UMP (et 6 centristes) : le projet de loi leur « paraît contraire à l’intérêt de l’enfant de permettre son inscription dans une filiation qui ne soit pas fondée sur l’altérité sexuelle des parents. Outre le risque de rendre sa généalogie incohérente, existe celui de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité ».

Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)

Les anciens ministres Laurent Wauquiez (Haute-Loire) et Éric Woerth (Oise) font partie de cette Entente. À la différence de Benoist Apparu (Marne), Xavier Bertrand (Aisne), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), qui sont cependant contre le mariage pour tous. L’ancienne ministre de l’environnement nous a dit vouloir« exprimer sa position de façon complète et nuancée » et nous a renvoyés vers son billet de blog sur le sujet.

Dans cette tribune, elle estime que « la question ne se pose pas en ces termes », qu’« il ne s’agit pas d’être pour ou contre, moderne ou ancien, libéral ou réactionnaire, mais de répondre aux aspirations des couples homosexuels en ne leur vendant pas du vent. (…) La définition du mariage républicain est celle de l’union légitime entre un homme et une femme ».

Benoist Apparu estime lui aussi qu'« à une question compliquée on ne peut pas répondre de façon simple ». S'il répond non sur l'adoption et la PMA, il est en revanche favorable à une union civile. « Oui au mariage, mais non à la filiation », résume-t-il. Plusieurs députés UMP (lire notre onglet Prolonger) nous ont fait une réponse similaire : non au mariage, oui à une alliance civile.

Autres quadras de l’UMP, François Baroin (Aube) et Valérie Pécresse (Yvelines) nous ont répondu un “triple non” sans nuance, Valérie Pécresse estimant même qu’en cas d’alternance, il faudrait démarier les couples homos passés devant le maire.

Plusieurs autres anciens ministres de François Fillon se montrent cependant plus ouverts. Pierre Lellouche (Paris) dit attendre de voir le texte sur ces « questions complexes » (lire notre onglet Prolonger). Même prudence chez Bruno Le Maire (Eure) :« C’est un sujet très sensible qui engage notre société et qui mérite une réflexion approfondie. » De la même façon, Luc Chatel (Haute-Marne) fait savoir qu’il est encore en phase de réflexion.

Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), pilier de la Droite populaire, annonce son abstention sur tous ces sujets. D’autres hésitent encore : Denis Jacquat (Moselle), Gilles Lurton (Ille-et-Vilaine), Alain Marsaud (Français de l’étranger), Alain Chrétien (Haute-Saône), ou Bernard Brochant (Alpes-Maritimes).

Tout compte fait, Franck Riester (Seine-et-Marne) est le seul UMP à se dire favorable au mariage, à l’adoption et à la procréation médicalement assistée. Il est aussi le seul député de droite à avoir fait son coming-out.

Pour l’instant, au principal parti de droite, seuls Jean-François Mancel (Oise), Axel Poniatowski (Val-d’Oise) et Sébastien Huyghe (Nord) font le distinguo entre mariage et adoption : favorables au premier, défavorable à la seconde.

À l’UMP, cette petite scission s’était déjà exprimée lors du précédent quinquennat : en juin 2011, la proposition PS « d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe » (rejetée par 293 voix contre 222) avait été votée par neuf membres du groupe UMP. Neuf autres s’étaient abstenus (dont Christian Estrosi, Nicole Ameline, Christian Kert et le copéiste Sébastien Huyghe). Vingt-cinq n’avaient pas participé au scrutin (lire les détails ici).

À l'extrême droite

M. Maréchal-Le Pen et G. Collard.M. Maréchal-Le Pen et G. Collard.© Reuters

Les deux députés FN, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), sont totalement opposés au projet de loi. Pas de grande surprise : le Front national a toujours considéré le mariage homosexuel comme une « revendication ultra-minoritaire » et l’adoption comme une « mesure grave pour l’enfant » qui« nie la réalité biologique ». Marine Le Pen a suggéré le 4 novembre qu'un référendum soit organisé sur le sujet.

Les non-inscrits, Jacques Bompard (ex-FN), Véronique Besse (du MPF de Philippe de Villiers) et Yannick Moreau (ex-MPF), ont également dit trois fois non.

Chez les centristes

À l’UDI, Jean-Louis Borloo (Nord), Yves Jégo (Seine-et-Marne), Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) se déclarent favorables au mariage et à l’adoption, les deux premiers réfléchissent encore sur la PMA. Tandis que dans leur groupe, Jean-Paul Tuaiva (Polynésie) est franchement pour la PMA. Mais contre le mariage et l’adoption.

Hervé Morin (Nouveau Centre)Hervé Morin (Nouveau Centre)

Hervé Morin (UDI, Eure) fait, lui, valoir un étonnant point de vue centriste : contre le mariage mais pour l’adoption. Pour une fois, il rejoint donc la position du président du MoDem, François Bayrou (qui n’est plus député depuis juin), qui avait expliqué à Mediapart son « mûrissement » sur la question.

Dans son sillage, le MoDem Thierry Robert (Réunion) explique qu’à défaut de référendum, il s’abstiendra sur le projet de loi. Quant à l’autre MoDem de l’hémicycle, Jean Lassalle (Pyrénées-Atlantiques), il ne s’est pas prononcé. Comme tous ceux qui ne nous ont pas répondu ou qui hésitent, il a encore deux mois pour se faire une opinion.

 

 

Dix-sept personnes (journalistes et équipe technique) ont été mobilisées sur ce projet, qui s'est étalé sur trois semaines, pour produire cette carte interactive, conçue pour être complétée dans les semaines à venir. Chaque élu a été interrogé par écritvia un mail et relancé une fois ou à plusieurs reprises, selon les réponses, par oral et par écrit.

Nous avons comptabilisé dans les « sans réponse » les députés ne nous ayant pas répondu du tout, ceux qui nous ont répondu qu’ils ne souhaitaient pas se prononcer avant le débat. Et également les deux députés, Lionnel Luca et Thierry Robert, qui nous ont expliqué qu’ils s’abstiendraient.

Nous avons classé « En cours de réflexion » tous ceux qui nous ont répondu, mais nous ont dit ne pas être encore fixés.

Sur la procréation médicalement assistée (PMA), la question a été posée dans l’absolu. Pour ou contre le principe, pas pour ou contre son vote dès le projet de loi Mariage pour tous.

Ne figurent pas sur la carte de France les trois députés, Patrick Devedjian (UMP), Henri Plagnol (UDI) et Dolorès Roqué (PS), dont l’élection a été annulée par le Conseil constitutionnel.

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