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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Passeport et carte nationale d’identité : nouveau décret

Blog de l'AFAENAC

Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, qui prévoit notamment l'équivalence entre titres sécurisés, est paru le 19 mai au Journal officiel.

 

Selon le texte, la présentation d’une carte nationale d’identité (CNI) plastifiée, dite « sécurisée », permet d’obtenir un passeport sans difficulté et la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité. La présentation d’un de ces titres suffit a désormais à justifier son état civil et à prouver sa nationalité française.

 

De nombreux Français, nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, s’étaient émus des difficultés soulevées par l’administration au moment de renouveler passeport ou carte d’identité. La Ligue des droits de l’Homme avait lancé le 11 janvier un appel pour « dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité », appel signé dix jours plus tard par plus de 2.500 personnes.

 

La délivrance des papiers d'identité est simplifiée
 

La présentation d'une carte d'identité permet dorénavant d'obtenir un passeport et inversement.

Suite aux problèmes rencontrés par certains citoyens pour obtenir leurs papiers d'identité (Des couacs dans la délivrance des papiers d’identité), et ce malgré les instructions donnés aux services administratifs par le ministre de l'Intérieur (Carte d’identité et passeport seront plus faciles à obtenir), un décret vient d'être publié pour simplifier toutes les démarches et surtout, les rendre effectives sur le terrain.

Dorénavant, la première demande de carte d'identité sera honorée sur présentation du passeport et pour un renouvellement sur justification de l'ancienne carte d'identité ou du passeport. Inversement, la première demande de passeport sera possible sur présentation de sa carte d'identité ou à défaut de son extrait d'acte de naissance de moins de trois mois avec mention de la filiation. Le renouvellement s'effectuera sur simple présentation de l'ancien passeport ou de la carte d'identité.

Stéphanie Delmas

http://www.leparticulier.fr/

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