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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

Pourquoi l'adoption est si difficile Par Vincent Olivier (www.lexpress.fr)

Blog de l'AFAENAC

 

Un rapport de l'Académie de Médecine pointe toutes les difficultés que rencontrent les futurs parents pour adopter un enfant.

 

Plus de 20 000 familles en attente d'un enfant, souvent depuis plusieurs années, d'un côté, seulement 726 enfants adoptés en 2008 de l'autre. Le rapport de l'Académie de médecine rendu public ce mardi part d'un constat impressionnant: entre 1985 et 2008, le nombre d'adoptions nationales a chuté de 1749 à 726, tandis que, dans le même temps, l'adoption internationale passait de 960 à 3160, avec un pic de 4136 en 2005. Pourquoi? Le groupe de travail de l'Académie de Médecine, emmené par Jean-marie Mantz, avance plusieurs explications. 

 

Une procédure trop complexe

Pas moins de 5 lois ont été votées autour de cette question ces dernières années: 1996, 1998, 2002, 2005 et 2007. Au total, quatre ministères sont impliqués (Famille, Relations sociales, Justice, Finances) et la procédure qui concerne les enfants dits "en danger" (132 adoptés sur 726, les autres étant orphelins, abandonnés ou nés "sous X") est extrêmement lourde. Schématiquement, un signalement est effectué auprès du Service d'aide sociale à l'enfance (ASE) qui aboutit, selon les cas, à un classement sans suite, au placement de l'enfant ou à son maintien dans sa famille avec Aide éducative en milieu ouvert (AEMO). 

Dans les cas les plus graves, le Procureur de la république est alerté et, au besoin, le Président du Conseil Général peut demander la mise de l'enfant sous tutelle de l'Etat, voire une déclaration judiciaire d'abandon des parents. Mais, entre la multiplicité des acteurs judiciaires (juge des Enfants, des tutelles, des affaires familiales, du tribunal de grand instance...), le cloisonnement des services et l'hétérogénéité des systèmes selon les régions, la procédure prend, en moyenne, 5 ou 6 ans. 

 

Des enfants peu et mal signalés

Officiellement, près de 20 000 enfants sont signalés en moyenne chaque année pour des cas de maltraitance présumés (physique, psychologique, sexuelle...). Dans la réalité, ils sont sans doute beaucoup plus mais les médecins, pourtant en première ligne, hésitent à faire de tels signalements: 3% seulement d'entre eux émanent effectivement du corps médical. L'Académie de médecine regrette, à ce propos, qu'un tel signalement ne soit toujours pas rendu obligatoire et que les praticiens s'abritent derrière le code de déontologie qui stipule que "le secret concerne tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais ce qu'il a vu, entendu et compris". Rappelons pourtant que le Code pénal considère qu'il n'y a pas violation du secret professionel lorsqu'il s'agit de sévices commis sur un mineur. 

 

Des considérations trop idéologiques

"L'intérêt supérieur de l'enfant", prôné par la Convention internationale des Droits de l'enfant et par la Convention européeenne des Droits de l'Homme est systématiquement invoqué en cas de décision de justice. Mais, en pratique, la plupart des juges l'interprètent de façon univoque, c'est-à-dire en s'appuyant sur ce que l'Académie de médecine appelle "le sacro-saint lien biologique". Dans une directive du Code civil en effet est mentionné que "chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel". Pour l'Académie, on pourrait tout aussi bien considérer que cet "intérêt supérieur" serait de remplacer au plus vite une famille insuffisante, voire pathologique pour cet enfant, par une famille accueillante, responsable et généreuse. Quant aux enfants dont "les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année" (article 325 du Code Civil), et qui ont donc vocation à devenir Pupilles de l'Etat et, par là-même, adoptables, leur nombre a chuté de 70% entre 1989 et 2008. Là encore, la plupart des décisions qui sont prises valorisent le maintien de l'enfant dans sa famille. L'Académie se prononce donc en faveur de la création d'une filière de familles d'accueil bénévoles (et non rémunérées), ce qui permettrait aux candidats de "monter la priorité qu'ils accordent au bonheur de l'enfant et donnerait à l'adoption son véritable sens: une famille à l'enfant, et non l'inverse". 

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