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AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili

QUÉBEC - Adoption: les enfants pourront avoir légalement deux mères et deux pères. - Publié par La Presse Canadienne

Blog de l'AFAENAC

 Certains petits Québécois pourront voir inscrits les noms de deux pères et de deux mères sur leur acte de naissance, si le projet de loi 81 déposé mercredi est adopté.

Ce projet de loi vient chambouler les règles en matière de filiation dans les cas d'adoption, afin de tenir compte de certaines situations familiales complexes.

Il vient en fait modifier le Code civil de manière à permettre différents types d'adoption. Actuellement, l'adoption est dite plénière, en ce sens que tout lien est rompu avec le passé. Ce modèle demeure, mais d'autres s'ajoutent.

A l'échelle canadienne, le Québec innove en introduisant le concept d'adoption sans rupture du lien de filiation biologique. Par exemple, une femme pourrait confier son enfant à l'adoption, sans que soit effacé son nom de l'acte de naissance. L'enfant saura qui l'a mis au monde, mais la mère aura délégué son autorité parentale, se déchargeant du même coup de toute obligation alimentaire envers sa progéniture.

Même s'il n'y a pas de rupture de filiation, il y aura donc rupture de responsabilité parentale.

Par contre, le lien légal de filiation permettra, par exemple, à la mère naturelle de garder un certain contact avec son enfant, sous forme de visites ou de correspondance. Ce type d'arrangement avec les parents adoptifs pourrait être reconnu par un tribunal.

Le parent biologique ne pourra cependant pas faire marche arrière, et récupérer plus tard son enfant confié à l'adoption.

Ainsi, des centaines d'enfants présentement placés à long terme en famille d'accueil pourront donc, en théorie, être adoptés légalement.

Dans le cas d'une mère toxicomane, par exemple, qui ne pourrait se résoudre à l'adoption tout en s'estimant incapable de s'occuper de son enfant, elle pourrait transférer temporairement son autorité parentale à quelqu'un d'autre et la récupérer par la suite quand sa situation sera régularisée.

La loi permettra aussi à un parent de partager l'autorité parentale avec son nouveau conjoint, même s'il n'est pas le père ou la mère de l'enfant.

En rendant public son projet de loi, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a convenu que l'équilibre délicat entre les droits des uns et des autres avait été difficile à trouver.

«C'est probablement le projet de loi le plus humain qu'on peut imaginer. C'est pas une évidence de faire une règle générale pour une question qui est si intime que la relation parent d'origine, adopté, parent adoptant», a-t-il commenté en conférence de presse.

Confidentialité assouplie

Le projet de loi prévoit par ailleurs d'assouplir les règles de confidentialité entourant les dossiers d'adoption.

Québec inverse le processus: une personne confiée à l'adoption pourra désormais connaître ses origines, à moins que la mère biologique ne s'y soit opposée explicitement en imposant son veto. De même, quiconque ayant donné son enfant à l'adoption dans le passé pourra connaître sa nouvelle identité, s'il est majeur. Actuellement, les dossiers d'adoption sont confidentiels, à moins de consentement mutuel de divulgation.

Les personnes qui ont été adoptées auront également un accès beaucoup plus facile au dossier médical de leurs parents d'origine, sans avoir à démontrer que leur état de santé le requiert.

Présente à la conférence de presse, la présidente du Mouvement Retrouvailles, Caroline Fortin, a dit qu'elle était satisfaite du projet de loi, même si elle n'appréciait pas le droit de veto accordé à ceux souhaitant conserver à tout prix leur identité confidentielle.

«Pour avoir moi-même retrouvé ma mère biologique en 1996, ainsi que plusieurs soeurs et frères, je sais maintenant d'où je viens et quels sont mes antécédents médicaux maternels. C'est vraiment important pour moi», a-t-elle dit.

Le projet de loi vise également à accommoder les premières nations, qui verront reconnu le principe de l'«adoption coutumière». Il s'agit, selon la coutume autochtone, de confier son enfant à une personne de confiance pour qu'elle en prenne soin comme s'il lui appartenait. La nouvelle filiation aurait dorénavant une reconnaissance légale. Les leaders autochtones visent ainsi à garder leurs enfants dans la communauté où ils sont nés.

Le projet de loi confirme de plus la primauté de la loi québécoise dans les cas d'adoption internationale. Seule l'adoption plénière (avec rupture de tout lien filial antérieur) prévaudra en matière d'adoption internationale.

Le projet de loi fera l'objet d'une vaste consultation à l'automne, à moins du déclenchement d'élections générales d'ici là. Comme le gouvernement écoule sa quatrième année de mandat, les chances d'adopter le projet de loi sont donc bien relatives.

 

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