Adoption internationale : espoirs et réalités Par Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale (Source: http://www.diplomatie.gouv.fr)

A propos de l’adoption, les medias valorisent souvent les excès, parfois les échecs. Le nombre de candidats français, plus de 25.000, au regard du nombre d’adoptions à l’étranger, 3271 en 2008, montre l’impossibilité mathématique de satisfaire le désir d’enfant de chacun.

Pourtant la France est, selon les années, le troisième ou le quatrième pays d’accueil dans le monde pour le nombre d’adoptions internationales.

Le nouveau dispositif français de l’adoption internationale

La réforme engagée selon le voeu du Président de la République et du Premier Ministre, à

la suite du rapport sur l’adoption remis en mars 2008 par M. Jean-Marie Colombani, a été conduite dans les délais. Depuis le 14 avril 2009, le nouveau Service de l’adoption internationale du Ministère des affaires étrangères et européennes exerce pleinement les attributions d’autorité centrale au titre de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il revient à cette structure, renforcée par la mise à disposition récente de magistrats, d’un médecin et d’un agent du ministère des affaires sociales, de coordonner et de piloter le dispositif français de l’adoption internationale.

 

Les fonctions diplomatiques conduisent naturellement à maintenir de bonnes relations avec les pays dans lesquels les français adoptent traditionnellement, à renforcer les relations avec ceux où le nombre des adoptions reste limité et à nous tourner vers d’autres pays avec lesquels la France n’avait pas, jusqu’à présent, de relations en matière d’adoption. A l’appui de cette politique, qui se situe plus largement dans le cadre de la protection de l’enfance, des moyens de coopération ont été mis en oeuvre dès cette année, avec la participation, dans certains pays, des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale.

Des missions ont été effectuées ces derniers mois dans plusieurs pays. Les OAA (Organismes agréés pour l’adoption), l’AFA (Agence française de l’Adoption) et les associations ont participé à ces missions ou ont été associées à leur préparation et à leurs résultats. Une conviction forte domine en effet le fonctionnement de la nouvelle autorité centrale : les intérêts des enfants et des familles ne seront bien pris en compte et bien défendus, dans la rigueur et l’éthique, qu’à la condition que tous les acteurs de l’adoption, administration, opérateurs et associations de parents adoptifs, travaillent ensemble dans la concertation régulière et avec la plus grande transparence .

Ces moyens vont permettre d’identifier et évaluer les besoins réels des enfants en mettant en oeuvre des collaborations avec des pays d’origine qui ne sont pas en mesure, ou pas encore, de mettre en oeuvre des alternatives pour la prise en charge de leurs enfants privés de famille. Mais en même temps, il convient d’agir dans l’esprit des conventions et du droit des enfants et de considérer certaines réalités en matière d’adoption internationale.

Un nouveau portail gouvernemental de l’adoption a été mis en ligne dès le mois d’avril (www.adoption.gouv.fr) : il apporte une information complète et actualisée. Les diplomates et agents des consulats en charge des questions d’adoption reçoivent désormais une formation adaptée à laquelle contribuent des professionnels reconnus. Le Conseil Supérieur de l’Adoption, émet des avis qui traduisent les attentes de la société civile. Le Comité interministériel de l’adoption, présidé par le Premier Ministre, arrête les grandes orientations.

Un contexte global de l’adoption internationale en pleine évolution

Cette réforme, il faut en en avoir pleinement conscience, intervient dans un contexte global qui voit, année après année, depuis 2004, se confirmer une réduction de l’adoption internationale. Certes, les Français voient bien au cours de leurs voyages ou sur leurs écrans de télévision que la précarité et la souffrance restent largement répandues sur la planète et que des millions d’enfants subissent un environnement économique et social défavorable.

La grande majorité de ces enfants n’en sont pas pour autant « adoptables » et en

particulier adoptables par des étrangers. De nombreux enfants placés en institution ont en fait « une famille » et, pour prendre le seul exemple de l’Afrique, l’adoption y reste souvent inconnue au plan juridique et contraire aux pratiques culturelles. Dans la plupart des pays, la famille élargie, le village prennent en charge l’orphelin.

Un phénomène récent, réjouissant au demeurant pour l’humanité , est observé : la mise en place de politiques familiales et le développement de l’adoption nationale dans plusieurs pays émergents, autrefois importants pays d’origine des enfants adoptés en France. Ainsi, les Brésiliens, les Coréens, les Chinois… sont désormais en mesure d’adopter leurs propres enfants. Au Vietnam, en 2007, on a enregistré moins de 2000 adoptions par des étrangers et 4000 adoptions par des Vietnamiens. Tout naturellement, et ce n’est pas une surprise, les ressortissants de ces pays adoptent en priorité leurs enfants très jeunes, proposant ensuite à l’adoption internationale des enfants plus grands. Certains pays indiquent désormais clairement que seuls les enfants à besoins spéciaux sont en besoin d’adoption internationale.

L’un des phénomènes les plus visibles est l’augmentation régulière de la moyenne d’âge des enfants adoptés à l’étranger. Ainsi, en Italie en 2007, plus de la moitié des enfants adoptés à l’étranger avait plus de 5 ans et près de 10 % avaient plus de dix ans. Or, les familles françaises, en tout cas dans leur majorité, n’envisagent pas a priori leur projet d’adoption en imaginant un enfant déjà doté d’une histoire personnelle ou porteur d’une maladie ou d’un handicap. De même , peu de familles françaises semblent prêtes à accueillir une fratrie.

Le nombre des enfants adoptables diminue et leur profil évolue

On assiste donc à plusieurs phénomènes cumulatifs qui affectent le contexte de l’adoption

internationale aujourd’hui : diminution du nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale, modification du profil de ces enfants : davantage d’enfants grands, de fratries, d’enfants présentant des pathologies…. Parallèlement, la ratification de la Convention de La Haye par un nombre plus important de pays (81 à ce jour) se traduit d’abord par un arrêt des adoptions durant plusieurs années (exemples récents du Guatemala, de Madagascar….) et un allongement de la durée des procédures, lorsque la reprise intervient. La Convention a pour effet d’introduire davantage de contrôles et de rigueur sur l’origine des enfants et dans les procédures locales conduisant à l’adoption par des étrangers.

Nous ne devons pas perdre de vue certaines réalités. Accueillir un enfant comme le sien dans son foyer restera un parcours long et difficile. Le gouvernement fait depuis l’an dernier un effort très important en faveur des candidats à l’adoption. Mais l’agrément obtenu par une famille auprès du Conseil général du Département ne constitue en aucun cas un « droit à l’enfant », pour une raison simple et évidente : personne ne peut avoir de droits sur une autre personne humaine, en particulier s’il s’agit d’un enfant vivant dans un autre pays. Il faut donc se garder d’une approche simpliste et purement quantitative qui consisterait à rapprocher le nombre des « agréments » de celui des apparentements adoptifs. Avant d’adopter plus, il faut adopter mieux.

Une ambition : donner aux candidats français à l’adoption les meilleures chances de réaliser leur projet, dans un contexte international devenu « concurrentiel ».

Pour longtemps encore, les candidats français à l’adoption se tourneront vers l’étranger, où 80 % des adoptions sont réalisées. Il convient donc de donner une information aussi précise que sur l’âge, le profil, l’état de santé, les aspects psychologiques propres aux enfants qui peuvent leur être proposés, sachant qu’en matière d’adoption tout part de l’enfant et qu’adopter et élever un enfant étranger peut se révéler complexe.

Une adoption, c’est souvent la rencontre entre deux histoires parfois douloureuses, avec le renoncement à une maternité biologique pour les familles d’accueil et le renoncement à sa famille et à son pays d’origine pour l’enfant. La France ne peut faire pression sur des gouvernements étrangers pour « donner » des enfants aux familles françaises. Elle peut, cependant, comme elle le fait résolument depuis plus d’un an, faire en sorte que les projets de ces familles aient toutes les chances raisonnables d’aboutir et de donner un avenir à un enfant, dans un contexte international en évolution très rapide, y compris pour ce qui concerne l’adoption.

Leur travail n’est pas facile, mais il revient aux travailleurs sociaux dans les départements, aux opérateurs publics et privés, aux associations de préparer, en liaison étroite avec le Service de l’Adoption internationale, à ces nouvelles réalités, en aidant à présenter de bons dossiers en vue de réaliser le meilleur apparentement.

Ne perdons pas de vue, en effet, que l’adoption est, avant tout, une mesure de protection de l’enfance.

Jean-Paul Monchau

Ambassadeur chargé de l’adoption internationale

 

Source: http://www.diplomatie.gouv.fr